J.O. Numéro 300 du 27 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 20838
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Arrêté du 10 décembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0101897A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 décembre 2001, M. Claude Chaigneau, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 février 2002.